Lors de la vente ou
de l’achat de tout bien immobilier en Thaïlande, il y a potentiellement 4 taxes
et impôts à payer. Savoir lesquels s’appliquent dépend des détails de la
transaction, du vendeur et de la durée depuis laquelle le vendeur est
propriétaire. Il est également important de noter que la plupart de ces taxes
sont calculées par rapport à l’échelle gouvernementale de « valeur d’imposition
» de la propriété qui est en général bien en-dessous de la valeur du marché.
1. Impôt sur la plus-value (« Withholding Tax »)
Si le vendeur est
une société, cet impôt WHT représente 1% de la valeur estimée officielle ou du
prix de vente du bien, au plus élevé des deux. Si le vendeur est un
particulier, ce WHT est basé sur son taux marginal d’imposition (à l’exception
que les premiers 100.000 Bahts sont taxés à 5% plutôt que de tomber sous le
seuil d’imposition) après déduction de la valeur estimée officielle d’une somme
forfaitaire basée sur le nombre d’années de propriété.
Cet impôt
progressif est calculé selon une formule complexe qui inclut la valeur de la
propriété, la durée de détention du bien et le taux d'imposition personnel. Il
faut compter généralement entre 1 et 3%.
2. Frais de transfert (Transfer Fee)
Le Land Department
de Thaïlande perçoit 2% de la valeur estimée de tous les transferts de terres
et de biens. Cette taxe est payée à la date du transfert de propriété et est
partagée entre l'acheteur et le vendeur mais cela doit être agréé par les deux
parties. Basée sur la valeur estimée du bien, bien en dessous du prix réel du
marché (en général -50%).
3. Droit de timbre (Stamp Duty)
C'est une taxe de
0,5% qui est prélevée par le Land Department, sur la valeur ou le prix d'achat,
selon la valeur la plus élevée. Cette taxe n'est pas appliquée si la taxe
professionnelle est applicable (voir ci-dessous) et elle est généralement payée
par le vendeur.
4. Taxe professionnelle (SBT)
Le vendeur doit
habituellement payer cette taxe de 3,3%, qui est prélevée sur les entreprises
et sur les propriétaires qui ont été enregistrés en possession d'un bien depuis
moins de cinq ans.
Elle est basée sur
la valeur estimée officielle ou le prix de vente du bien, au plus élevé des
deux.
Un particulier peut
être exempté de cette taxe s’il possède le bien depuis plus de 5 ans où s’il
utilise la propriété comme résidence principale et que son nom apparaît sur le
certificat d’enregistrement de domicile depuis au moins un an.
Si la SBT
s’applique, c’est le droit de timbre qui ne s’applique pas.
L’impôt foncier
C’est un impôt
annuel sur la propriété immobilière équivalent à quelques Bahts par Raï (1
Rai = 1600m2). Son montant est souvent si faible qu’en pratique
l’institution chargée de le collecter ne s’y emploie que rarement. Quand elle
le réclame, c’est souvent au bout de plusieurs années quand les montants se
sont accumulés.
