En tant qu’étranger
désirant acquérir une propriété en Thaïlande, vous devez seulement prendre en
compte les terrains avec un titre de propriété Chanote, Nor Sor 3 ou Nor Sor 3
Gor. Ceux-ci peuvent être achetés, loués et utilisés comme nantissement
hypothécaire. Ce sont les seuls titres sur lesquels un droit de propriété ou un
bail peut être enregistré. Ces titres de propriété sont également requis en vue
d’obtenir un permis de construire.
Dans tous les cas
et avant de vous engager à quoi que ce soit, assurez-vous le concours d’un bon
avocat pour vérifier les documents écrits administratifs.
Chanote
Les titres de
propriété sont officiellement appelés Nor Sor 4 Jor ou plus
communément Chanote.
Il s’agit d’un certificat de propriété qui peut être utilisé comme preuve confirmant les droits de propriété aux autorités gouvernementales. Ce certificat est émis par le Cadastre Provincial de Phuket (Phuket Provincial Land Office) qui à l’aide d’un GPS, marque et délimite la propriété. Le Chanote est le titre de propriété le plus sûr mais ces terrains peuvent s’avérer difficiles à trouver même si avec l’arrivée en masse des investisseurs étrangers à Phuket la grande majorité des terrains dans les zones résidentielles de l’ouest et du sud de l’île sont en Chanote.
Il s’agit d’un certificat de propriété qui peut être utilisé comme preuve confirmant les droits de propriété aux autorités gouvernementales. Ce certificat est émis par le Cadastre Provincial de Phuket (Phuket Provincial Land Office) qui à l’aide d’un GPS, marque et délimite la propriété. Le Chanote est le titre de propriété le plus sûr mais ces terrains peuvent s’avérer difficiles à trouver même si avec l’arrivée en masse des investisseurs étrangers à Phuket la grande majorité des terrains dans les zones résidentielles de l’ouest et du sud de l’île sont en Chanote.
Nor Sor 3
Le Nor Sor
3 est un document certifiant la jouissance du terrain, qui est émis et
garanti au propriétaire par le Cadastre du District (District Land Office).
C’est-à-dire que la personne détenant le Nor Sor 3 a le droit légal
de posséder le terrain en question et peut l’utiliser comme document légal. Le
titre Nor Sor 3 concerne des parcelles de terrain sans délimitations
précises, sans relations avec les autres parcelles mais dont les limites sont
fixées selon les parcelles voisines. Par conséquent, et à cause du manque de
mesures précises, il peut y avoir des problèmes de vérifications des limites.
Tout changement de propriété doit être rendu public 30 jours avant de pouvoir
être enregistré.
Nor Sor 3 Gor
Le Nor Sor 3
Gor a la même base légale que le Nor Sor 3 à la différence qu’en
général, concernant le Nor Sor 3 Gor, la délimitation de la surface de propriété
est effectuée par repérage aérien et la parcelle reproduite à l’échelle
1/5000ème. C’est un titre concernant un terrain dont la surface est délimitée
de façon plus précise car chaque terrain est référencé par une étude plus
générale et une photographie aérienne correspondante. Il est donc possible de
vérifier les limites de la propriété. Cependant, le Nor Sor 3
Gor reste moins précis dans ses délimitations qu’un Chanote.
Titre de condominium
Un titre de propriété
relatif a un immeuble collectif a usage d’habitation (communément nommé
condominium en Thaïlande) est le titre de propriété portant sur la ou les
parties de un ou plusieurs bâtiments à propriétaires multiples (condominiums) ,
sur la partie privative du terrain, sur d’autres actifs communs et des parties
communes du bâtiment (le hall d’entrée ou la cage d’escalier). Le titre indique
la surface au sol de l’appartement privé, la surface totale du terrain commun
et le pourcentage (millièmes) que représente cet appartement dans la propriété
commune. Ce pourcentage représente aussi la part de vote dans la société du
condominium ou dans la copropriété.
Transferts de bâtiments
Il n’y a aucun
titre de propriété concernant les bâtiments autres que les condominiums mais
leur vente ou leur bail à long terme peut être enregistré au Cadastre du
District. La preuve de la propriété doit être établie soit par un document
attestant de la construction, soit par un document attestant de la vente et de
l’achat du bien.
A ne pas confondre
avec le document « tabien baan » qui est seulement un enregistrement
des occupants de la maison.
Le transfert d’un bâtiment, à la différence de celui d’un terrain, requiert un préavis de 30 jours à effectuer par envoi postal, ceci afin de voir si quelqu’un souhaite contester la propriété. Les étrangers peuvent posséder un bâtiment, distinct de son terrain, et enregistrer le transfert de propriété à leur nom au Bureau du District Local (Amphoe).
Le transfert d’un bâtiment, à la différence de celui d’un terrain, requiert un préavis de 30 jours à effectuer par envoi postal, ceci afin de voir si quelqu’un souhaite contester la propriété. Les étrangers peuvent posséder un bâtiment, distinct de son terrain, et enregistrer le transfert de propriété à leur nom au Bureau du District Local (Amphoe).
